Frais de rachat de crédits et frais de courtage : tout comprendre

8 octobre 2013 1 commentaire»
Frais de rachat de crédits et frais de courtage : tout comprendre

Si faire regrouper ses crédits présente des avantages (baisse des mensualités, désendettement, libération de trésorerie), l'opération représente également un coût. Entre les frais obligatoires du rachat de crédits et les frais annexes, difficile de s'y retrouver. Explications de Finance OR.

Les frais de rachat de crédits obligatoires

Un rachat de crédits implique des frais obligatoires variables déterminés en fonction du montant du prêt et des conditions du prêt.

  • Les frais de dossier ;
  • Les éventuelles indemnités de remboursement anticipé (à devoir à vos financeurs actuels) ;
  • Une éventuelle taxe de publicité foncière dans le cas d’une hypothèque ;
  • Et bien sûr le taux du prêt.

Les frais de dossier font partie des frais obligatoires de regroupement de prêts. Ces derniers prennent en compte les démarches effectuées par l’organisme de refinancement pour constituer votre projet de restructuration de crédits. Exactement comme quand vous effectuez un prêt à la banque, ces organismes couvrent les dépenses liées au traitement de votre projet par des frais. En moyenne, ces frais de dossiers représentent entre 1% et 2% du montant du prêt accordé.

Les indemnités de remboursement anticipé sont déterminées par vos organismes de crédits (banque, etc.). Lorsque vous souscrivez un emprunt (qu’il s’agisse d’un emprunt immobilier, d’un crédit à la consommation ou renouvelable) vous acceptez ces frais supplémentaires. Néanmoins, ces indemnités sont encadrées par la loi et ne peuvent excéder 3% du capital restant du à l’organisme de crédit.

La taxe de publicité foncière est une taxe des collectivités locales qui s’applique UNIQUEMENT dans le cas où il y a une garantie hypothécaire. C’est la même taxe qui est appliquée dans le cas d’une vente ou d’un achat immobilier (mais qui est incluse alors dans les droits de mutation). Cette taxe représente un peu moins de 1% du montant du prêt. En savoir plus sur http://bofip.impots.gouv.fr/bofip/2201-PGP.html

Le taux du rachat de crédits : Le taux nominal est variable et est également encadré par la loi. Il dépend de nombreux critères (taux fixe, taux révisable, prêt hypothécaire, part de crédit immobilier, durée de remboursement, prêt à la consommation, etc.) mais varie en général entre 2,80% et 9% (au 04/09/2013).

Bien évidemment, aucun de ces frais ne peut vous être imputé si vous refusez une offre de rachat de crédits ! Ces frais ne s’applique que dans le cas où vous acceptez le projet. Y compris les frais de dossier : aucun organisme de rachat de crédits ni aucun courtier en rachat de crédits ne peut vous demander un quelconque règlement tant que vous n’avez pas signer l’acceptation d’offre de prêts conformément à l’article L321-2 du code de la consommation.

Les frais annexes : frais de courtage et d’assurance

Un rachat de crédits implique également très souvent des frais dits « annexes » qui comprennent le plus souvent :

  • Les frais de courtage (également appelés la « convention d’honoraires de l’intermédiaire bancaire ») ;
  • Les frais d’assurance.

Les frais de courtage correspondent aux honoraires du courtier en rachat de crédits qui a opéré pour vous auprès des organismes de refinancement pour développer une offre de regroupement de prêts adaptée et performante. Ils sont donc bien évidemment indispensables et incompressibles, dans une certaine mesure.

En effet, quand vous faites par exemple une simulation de rachat de crédits, le courtier (ou « mandataire non exclusif en opérations de banque et en services de paiement » ou encore « Intermédiaire en opérations de banque et en services de paiement » appellations synonymes) va

  • analyser votre situation, vos besoins et vos objectifs ;
  • trouver l’organisme de refinancement le plus adapté ;
  • et effectuer le montage de votre offre de rachat de crédits.

Ce travail requiert du temps et une expertise. Ce temps et cette expertise ont un coût. Par ailleurs, ces frais de courtage (appelés également la « Convention d’honoraires de l’intermédiaire bancaire ») représentent ses frais d’agence. Dans certains cas il n’y a pas de convention d’honoraires et les frais sont transparents pour le client : les frais sont inclus dans le taux du prêt. Quoiqu’il en soit il y a toujours des frais, c’est la rémunération de l’intermédiaire.

Enfin les frais d’assurance facultative du regroupement de prêts sont variables et dépendent de nombreux critères (la stabilité de votre situation, votre âge, la durée du prêt, etc.). Ces frais se situent dans une fourchette allant de 5% à 25% du montant du prêt. Le plus souvent, le courtier sollicitera plusieurs assurances pour les mettre en concurrence et vous proposer la moins chère.

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